# CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION

**GRAND NETTOYAGE - ECOMJEM \

** SIREN : 452 445 307

6 boulevard de la Renaissance \

44600 Saint-Nazaire \

www.grandnettoyage.net

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## ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) définissent les droits et obligations de la société GRAND NETTOYAGE et de ses clients dans le cadre des prestations de nettoyage professionnel suivantes :

* Nettoyage de vitres (particuliers et professionnels)

* Nettoyage de canapés, fauteuils, tapis et moquettes

* Nettoyage de terrasses et espaces extérieurs

* Nettoyage de fin de chantier

* Nettoyage extrême (syndrome de Diogène, après décès)

Toute prestation commandée auprès de GRAND NETTOYAGE implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

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## ARTICLE 2 - DEVIS ET COMMANDE

### 2.1 Devis

Tous les devis établis par GRAND NETTOYAGE sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables pendant 3 mois à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

Le devis détaille la nature des prestations, les surfaces ou éléments à traiter, le délai d'intervention estimé et le prix total TTC.

### 2.2 Acceptation de la commande

La commande devient ferme et définitive dès acceptation du devis par le client, soit par signature du document, soit par confirmation écrite (email, courrier), soit par versement d'un acompte si prévu.

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## ARTICLE 3 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

### 3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis accepté.

Les prix peuvent varier en fonction de la superficie, de l'état des surfaces à traiter, de l'accessibilité des lieux et de la nature spécifique de l'intervention.

### 3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

* Pour les particuliers : à l'issue de la prestation, sauf dispositions particulières mentionnées sur le devis

* Pour les professionnels : selon les conditions convenues (paiement à réception de facture sous 30 jours, sauf accord spécifique)

Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire.

### 3.3 Acompte

Pour certaines prestations importantes ou spécifiques (nettoyage extrême, fin de chantier), un acompte de 30% à 50% peut être demandé à la commande.

### 3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées automatiquement, sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également exigible.

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## ARTICLE 4 - INTERVENTION ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS

### 4.1 Planification

Les interventions sont planifiées d'un commun accord entre GRAND NETTOYAGE et le client. Un délai d'intervention sera indiqué sur le devis ou confirmé par email.

### 4.2 Accès aux lieux

Le client s'engage à faciliter l'accès aux zones à traiter et à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (accès eau et électricité si nécessaire, particularités des lieux, etc.).

En cas d'impossibilité d'accès aux lieux à la date et l'heure convenues du fait du client, des frais de déplacement pourront être facturés.

### 4.3 Préparation des lieux

Le client s'engage à retirer les objets fragiles, de valeur ou encombrants situés dans les zones d'intervention. GRAND NETTOYAGE ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux objets non retirés.

Pour les prestations de nettoyage textile (canapés, tapis), le client est informé que les meubles peuvent nécessiter plusieurs heures de séchage après l'intervention.

### 4.4 Modification ou annulation

Toute modification ou annulation d'une prestation doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue d'intervention. Passé ce délai, GRAND NETTOYAGE se réserve le droit de facturer 50% du montant de la prestation.

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## ARTICLE 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

### 5.1 Obligations de GRAND NETTOYAGE

GRAND NETTOYAGE s'engage à :

* Réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des normes de sécurité en vigueur

* Utiliser du matériel professionnel adapté et des produits conformes à la réglementation

* Respecter la confidentialité des informations relatives au client

* Intervenir avec discrétion, particulièrement dans le cadre des nettoyages extrêmes (Diogène, après décès)

### 5.2 Assurance responsabilité civile professionnelle

GRAND NETTOYAGE a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF, garantissant la couverture des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.

Les coordonnées de l'assureur sont les suivantes :

* Assureur : MAAF Assurances

* Nature de la garantie : Responsabilité Civile Professionnelle

* Couverture géographique : France métropolitaine

Une attestation d'assurance peut être fournie sur simple demande.

### 5.3 Limites de responsabilité

GRAND NETTOYAGE ne pourra être tenu responsable :

* Des dommages préexistants non signalés avant l'intervention

* De la décoloration de supports déjà fragilisés ou dégradés

* Des objets non retirés par le client malgré les recommandations

* Des retards d'intervention dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.)

Pour les prestations de nettoyage textile, GRAND NETTOYAGE ne garantit pas l'élimination totale de certaines taches anciennes ou incrustées. Un test préalable peut être réalisé sur demande.

### 5.4 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la fin de l'intervention. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.

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## ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées par GRAND NETTOYAGE sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant GRAND NETTOYAGE par email ou courrier.

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

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## ARTICLE 7 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRESTATIONS EXTRÊMES

### 7.1 Nettoyage Diogène et après décès

Ces prestations sensibles nécessitent une évaluation préalable sur site. Le devis tiendra compte de l'ampleur de la situation, du volume de déchets à évacuer et des risques sanitaires potentiels.

GRAND NETTOYAGE s'engage à intervenir avec humanité, discrétion et respect du lieu et des personnes concernées.

### 7.2 Équipements de protection

Pour ces interventions, GRAND NETTOYAGE utilise des équipements de protection individuelle adaptés (combinaisons, masques, gants) et respecte les protocoles sanitaires appropriés.

### 7.3 Évacuation des déchets

L'évacuation des déchets, encombrants ou détritus est incluse dans la prestation selon les modalités définies au devis. Les frais de décharge sont mentionnés séparément le cas échéant.

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## ARTICLE 8 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER

Le nettoyage de fin de chantier vise à rendre les locaux propres et habitables après des travaux. Il comprend généralement :

* L'élimination des gravats et poussières

* Le nettoyage des sols, vitres, sanitaires

* Le dépoussiérage des surfaces

Les prestations exactes sont détaillées dans le devis. Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l'objet d'un avenant au devis.

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## ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

GRAND NETTOYAGE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas d'intempéries rendant l'intervention impossible ou dangereuse, de catastrophe naturelle, de grève, d'épidémie ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Dans ce cas, les prestations seront reportées à une date ultérieure convenue d'un commun accord.

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## ARTICLE 10 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En cas de défaut de paiement total ou partiel, GRAND NETTOYAGE se réserve le droit de suspendre toute nouvelle prestation jusqu'à régularisation complète.

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## ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de GRAND NETTOYAGE.

Pour les clients consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation, un dispositif de médiation est accessible via la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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## ARTICLE 12 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le fait de commander une prestation auprès de GRAND NETTOYAGE implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Prestation.

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Date de mise à jour : 1er décembre 2025

**GRAND NETTOYAGE - Entreprise de Nettoyage Professionnel en Loire-Atlantique \

** Pour toute question : contact via www.grandnettoyage.net